La révision annuelle des salaires du PTET : nouvelle norme 2024
Le 1er janvier 2024 marque une nouvelle étape pour le Programme des Travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Canada. Suite à l’annonce du 26 octobre 2023 par Emploi et
Développement Social Canada, l’exigence de révision périodique des salaires est entrée en vigueur. Cette mesure, faisant partie du plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre
du Programme des Travailleurs Étrangers temporaires (PTET), vise à assurer une rémunération équitable pour les travailleurs étrangers pendant toute la période d’emploi.
Exigences de révision des salaires
Les employeurs devront appliquer le salaire courant dès le début de la période d’emploi d’un travailleur étranger temporaire, pour toute demande d’EIMT présentée à compter du 1 er janvier 2024. Ce salaire devra être révisé chaque année, au plus tard le 1er janvier, pour s’aligner sur le salaire en vigueur pour la profession et la région.
Période d’emploi et révisions
La mise à jour salariale est obligatoire pendant toute la durée du contrat, pouvant s’étendre jusqu’à trois ans. Il est crucial de noter que le salaire courant peut varier du salaire initial indiqué dans l’EIMT approuvée, surtout si la période d’emploi dépasse 12 mois.
Ressources et mises à jour des salaires
Les employeurs doivent se référer aux taux de salaire du Guichet-Emplois, mis à jour annuellement, généralement au mois de novembre. Pour les emplois au Québec, le « Guide des
salaires par profession » sert de référence principale, sauf en cas de convention collective ou de décret.
Conformité et sanctions
Les employeurs ne respectant pas ces nouvelles exigences s’exposent à des sanctions sévères. Ces pénalités, définies par le régime de conformité du Programme des TET, peuvent inclure des amendes et une interdiction d’utiliser le programme.
Cette nouvelle mesure reflète l’engagement du Canada de protéger les travailleurs étrangers et en leur garantissant une rémunération juste et équitable. Les employeurs doivent rester
vigilants et s’adapter rapidement à cette nouvelle norme pour éviter des sanctions et maintenir une main-d’œuvre étrangère compétente et satisfaite.
