Lois et règlements de l'immigration 19 juin 2024

L’augmentation des entorses aux normes du permis de travail chez les entreprises qui emploient des travailleurs étrangers temporaires.

Montage photo homme les bras croisé avec marteau de juge

Le secteur agricole est historiquement le plus grand utilisateur des travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada. Cependant, au cours des dernières années, d’autres secteurs, tels que la restauration, la fabrication, la santé et les technologies de l’information, ont également commencé à recourir de plus en plus à cette main-d’œuvre pour répondre à leurs besoins en personnel.

Une explosion des infractions aux normes de travail

L’augmentation spectaculaire du nombre de travailleurs étrangers temporaires a permis de combler les lacunes du marché du travail canadien. Cependant, cette situation a également entraîné une hausse significative des infractions aux normes de travail. Selon les données de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le nombre d’entorses aux normes de travail au Québec est passé de 14 en 2022 à 111 en 2023. Cette montée en flèche est préoccupante et reflète une réalité qui nécessite une vigilance accrue et un ajustement des pratiques pour mieux encadrer et protéger cette population vulnérable.

Exploitation et conditions de travail

Les travailleurs étrangers temporaires, souvent titulaires de permis de travail fermés, sont particulièrement vulnérables aux abus. Ces permis les lient à un employeur unique, limitant leur capacité à changer d’emploi et les rendant dépendants de leur employeur actuel. Cela crée un déséquilibre de pouvoir où les employeurs peuvent exploiter cette situation pour imposer des conditions de travail inadéquates ou non conformes aux promesses initiales.

Les infractions constatées incluent des salaires inférieurs à ceux promis, des conditions de travail non respectées, et des tâches non mentionnées dans les offres d’emploi initiales. De plus, les travailleurs se voient parfois attribuer des tâches pour lesquelles ils ne sont pas suffisamment formés, augmentant ainsi le risque de lésions professionnelles. En effet, le nombre de lésions professionnelles au Québec a triplé depuis 2018, passant de 1681 en 2019 à 4391 en 2023.

Sensibilisation et formation

Face à cette situation alarmante, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) a lancé une campagne de sensibilisation auprès des employeurs. L’objectif est de rappeler les bonnes pratiques à mettre en place lorsqu’on fait appel à des travailleurs étrangers temporaires, notamment en matière de formation et de sécurité au travail. Manon Poirier, directrice générale de l’Ordre des CRHA, souligne l’importance de former les travailleurs dès leur arrivée pour s’assurer qu’ils comprennent bien les règles de sécurité et leurs droits.

Vers une meilleure protection des travailleurs

La forte augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada nécessite des ajustements et une vigilance accrue de la part des autorités et des employeurs. Il est crucial de mettre en place des mesures pour protéger cette population vulnérable et garantir que leurs conditions de travail respectent les normes établies. L’accent doit être mis sur la formation adéquate et le respect des conditions de permis de travail pour prévenir les abus et réduire le nombre de lésions professionnelles.

L’évolution du marché du travail canadien doit s’accompagner d’un renforcement des mécanismes de protection des travailleurs pour assurer un environnement de travail équitable et sécurisé pour tous. Equinox s’assure de s’entourer d’entreprises bienveillantes et respectueuses des travailleurs étrangers temporaires. Nous offrons un service de qualité pour veiller à ce que les droits fondamentaux des travailleurs soient respectés. Nous accompagnons nos clients et répondons à leurs questions concertants les besoins des TET.