Nouvelles mesures du gouvernement fédéral concernant le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine un ensemble de nouvelles mesures visant à resserrer les conditions du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET). Ces changements interviennent peu de temps après l’annonce d’un moratoire de 6 mois par le gouvernement provincial de François Legault concernant les demandes d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) pour les entreprises situées sur l’île de Montréal, avec quelques exceptions notables.
Resserrement des conditions dans les régions métropolitaines
Les nouvelles mesures fédérales ciblent spécifiquement les demandes pour des postes à bas salaire dans les régions métropolitaines où le taux de chômage est de 6% ou plus. Cela signifie que les entreprises situées dans ces zones devront désormais faire face à des critères plus stricts pour justifier l’embauche de travailleurs étrangers temporaires. Les exceptions à cette règle incluent les secteurs agricoles, de la construction, de la santé et de la transformation alimentaire, en ligne avec les exemptions déjà annoncées par le gouvernement provincial.
Les données les plus récentes, compilées pour la période du 11 août 2024 au 7 septembre 2024, montrent les taux de chômage suivants dans les principales régions économiques du Québec :
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : 9.2%
- Québec : 3.8%
- Trois-Rivières : 6.4%
- Centre-sud du Québec : 2.7%
- Sherbrooke : 4.4%
- Montérégie : 3.9%
- Montréal : 6.6%
- Centre-du-Québec : 4.8%
- Nord-ouest du Québec : 5.6%
- Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord : 5.1%
- Hull : 6.1%
- Chicoutimi-Jonquière : 3%
Ces statistiques, disponibles sur le site du gouvernement du Canada, démontrent que plusieurs régions métropolitaines du Québec, notamment Montréal avec un taux de chômage de 6.6%, seront directement impactées par ces nouvelles restrictions.
Réduction de la durée maximale et limitation des employés PTET
En plus du resserrement des conditions d’éligibilité, deux autres changements majeurs ont été annoncés :
- Réduction de la durée maximale des permis de travail : La durée maximale des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du volet à bas salaire du PTET passera de deux ans à un an.
- Limitation à 10 % des employés PTET : Les employeurs pourront désormais embaucher jusqu’à 10 % de leur effectif total dans le cadre du programme. Cette limite était précédemment fixée à 20 % dans la plupart des industries et même à 30 % dans certains secteurs comme l’hébergement. La santé et l’agriculture restent cependant exemptées de ce plafond à l’échelle du Canada, et au Québec, 267 professions, dont certaines à bas salaire, sont également exemptées. Il est important de noter que l’exemption pour les emplois saisonniers, qui concerne une grande partie de nos partenaires, ne semble pas avoir été modifiée pour l’instant.
Le volet des postes à haut salaire du PTET est aussi sous révision, avec un examen accéléré de 90 jours pour évaluer la possibilité d’ajuster les cibles concernant le nombre de résidents permanents.
Mise en application et conséquences pour les entreprises
Les nouvelles règles entreront en vigueur dès le 26 septembre 2024. Les entreprises opérant dans les régions métropolitaines, où le taux de chômage dépasse 6%, devront s’adapter rapidement à ces nouvelles réalités.
Ces nouvelles mesures fédérales visent à donner la priorité aux travailleurs canadiens et à répondre aux besoins de l’économie nationale. Toutefois, pour les entreprises qui dépendent fortement des travailleurs étrangers temporaires, ces changements pourraient représenter des défis importants. Il sera crucial pour ces entreprises de se préparer à ces nouvelles exigences et d’établir des stratégies solides avec leurs firmes spécialisés en recrutement international et immigration.
