Obligations fiscales des employeurs et travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET)
Emploi et Développement Social Canada (EDSC), tient à rappeler aux employeurs et aux travailleurs les obligations fiscales importantes qui leur incombent, dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET). Ce rappel vise à assurer la conformité fiscale tant pour les employeurs que pour les travailleurs étrangers temporaires au Canada.
Pour les employeurs : déclaration de renseignements T4, distribution des feuillets T4 et des feuillets Relevé 1 (pour les postes au Québec)
Il est impératif que tous les employeurs produisent une déclaration de renseignements T4 à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et distribuent les feuillets T4 aux travailleurs. La date pour ce faire est fixée au dernier jour du mois de février de l’année civile suivante, soit le 29 février 2024, pour cette année.
Les employeurs sont encouragés à consulter le guide RC4120 « Guide de l’employeur- Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire » pour des informations détaillées à ces fins. Il est crucial de respecter ces exigences, car des pénalités financières peuvent être appliquées par l’ARC en cas de manquement à ces obligations.
Les employeurs qui doivent fournir en plus un feuillet Relevé 1, aux travailleurs dont les postes sont situés au Québec, sont encouragés à suivre les instructions publiées par Revenu Québec à ce sujet, disponibles sur leur site web.
Pour les travailleurs saisonniers agricoles
Les travailleurs agricoles saisonniers étrangers doivent être conscients qu’ils peuvent être assujettis à l’impôt sur le revenu au Canada. L’ARC fournit des directives précises sur la retenue d’impôt pour ces travailleurs, y compris la manière de déterminer les montants à retenir. Les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles, au sens de la définition de l’ARC, devront inscrire le code « 15 » à la case 29 des feuillets T4.
Directives spécifiques par pays concernant les travailleurs participant au Programme des Travailleurs Saisonniers Agricoles (PTAS)
Les employeurs ayant des travailleurs du volet PTAS doivent suivre les directives spécifiques pour la distribution des feuillets T4, qui varient selon le pays d’origine du travailleur. Pour les pays des Antilles, il faut fournir un feuillet T4 (et le feuillet Relevé 1 si applicable) au représentant du pays au Canada. Pour le Mexique, le feuillet T4 (et le feuillet Relevé 1 si applicable) doit être remis directement au travailleur et le cas échéant à la personne désignée par celui-ci.
Ce rappel d’EDSC souligne l’importance des obligations fiscales dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET). Il est essentiel que tant les employeurs que les travailleurs prennent connaissance de ces obligations et agissent en conséquence pour assurer leur conformité.
Pour obtenir plus d’informations et pour accéder aux guides et aux formulaires nécessaires, veuillez consulter les sites web de l’ARC et de Revenu Québec.
La gestion des obligations fiscales découlant du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) peut parfois s’avérer complexe et dépasser les compétences et les ressources internes de certaines entreprises. En reconnaissant l’importance du respect de telles obligations, les employeurs faisant face à ces défis ont la possibilité de se tourner vers des agences de recrutement international spécialisées. Ces partenaires experts, dotés des connaissances approfondies en matière d’immigration et d’intégration, offrent un accompagnement personnalisé et efficace, pour aider les employeurs et leurs travailleurs étrangers temporaires à se conformer, entre autres, aux exigences fiscales des gouvernements fédéraux et provinciaux.
